Politique de remboursement

Dernière mise à jour : [Date]

La présente Politique de Remboursement définit les conditions dans lesquelles les remboursements peuvent être accordés pour les différents produits et services proposés par LOCO ESG. En effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité de la présente politique.

Article 1 – Principe général

Sauf disposition contraire prévue dans les articles ci-dessous, l’ensemble des paiements effectués auprès de LOCO ESG sont définitifs et ne donnent lieu à aucun remboursement. En finalisant un achat, le client accepte cette condition.

Article 2 – Abonnements aux formations en ligne

Les abonnements aux formations en ligne ne sont pas remboursables une fois le paiement effectué. L’accès est activé dès l’envoi des identifiants de connexion.

Il est de la responsabilité du client de se connecter et d’utiliser son accès durant la période d’abonnement. Aucune prolongation ni aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation de l’accès.

Article 3 – Achats en prévente

Pour tout achat effectué durant une période de prévente (cours, produits ou accès à la plateforme), le client reconnaît et accepte les conditions suivantes :

L’abonnement ou la livraison ne débutera qu’à compter du lancement officiel du produit ou de la mise en ligne de la plateforme, et non à la date du paiement.
En cas de retard dans le lancement ou la livraison, aucun remboursement ne sera accordé.
Le client renonce expressément à tout droit de demander un remboursement lié à un retard de livraison ou de mise en ligne.

Article 4 – Formations pratiques (en présentiel)

Les conditions de remboursement pour les formations pratiques varient selon le délai de préavis avant la date de l’événement :

Annulation anticipée | 30 jours ou plus avant la date | Remboursement du solde après déduction de 25 % de frais d’annulation. Remboursement effectué sous 14 jours après la date de formation initialement prévue.

Annulation tardive | Moins de 30 jours avant la date | Aucun remboursement. Alternatives possibles (voir ci-dessous).

Après la date de formation | — | Aucun remboursement.

Alternatives en cas d’annulation tardive (moins de 30 jours) :

Bien qu’aucun remboursement ne soit possible, le montant total du paiement pourra être :

Appliqué comme avoir pour une future session de formation pratique
Transféré à un nouveau participant convenu entre les parties
Converti en accès à des cours préenregistrés et/ou des produits, outils et accessoires

Article 5 – Produits physiques et merchandising

Tous les produits achetés sont vendus en vente définitive. Une fois la commande passée et confirmée, les produits ne peuvent faire l’objet d’aucun échange, retour ou remboursement, quelles que soient les circonstances.

En cas de non-réception du colis due à :

Une adresse incorrecte fournie par le client
Des informations incomplètes ou inexactes communiquées lors de la commande
L’indisponibilité du destinataire pour réceptionner la livraison

LOCO ESG ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 – Certifications

Les frais liés aux certifications ne sont pas remboursables. Les examens doivent être complétés dans un délai d’1 an à compter de l’achat. Passé ce délai, des dispositions spécifiques devront être prises avec LOCO ESG et pourront donner lieu à des frais supplémentaires.

Article 7 – Accès à vie

L’accès à vie est valable tant que la plateforme LOCO ESG est opérationnelle. En cas de cessation d’activité de la plateforme, aucun remboursement ne sera dû au titre de l’accès à vie.

Article 8 – Cas exceptionnels

LOCO ESG se réserve le droit, à sa seule discrétion et au cas par cas, d’examiner des demandes de remboursement dans des circonstances exceptionnelles, telles que :

Erreur technique avérée de la part de LOCO ESG empêchant totalement l’accès au service acheté
Double facturation avérée pour un même service

Ces situations ne constituent en aucun cas un droit automatique au remboursement et restent à l’appréciation exclusive de LOCO ESG.

Article 9 – Procédure de demande

Toute demande de remboursement ou de réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :

E-mail : [contact@locoesg.com]

La demande doit comporter les informations suivantes :

Nom et prénom du client
Adresse e-mail associée au compte
Date et référence de l’achat concerné
Motif détaillé de la demande
Tout justificatif utile à l’appui de la demande

LOCO ESG s’engage à accuser réception de toute demande dans un délai de 7 jours ouvrables et à communiquer sa décision dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande complète.

Article 10 – Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accordé, il sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf accord contraire entre les parties. Le délai de traitement du remboursement est de 14 jours à compter de la validation de la demande.

Article 11 – Récapitulatif

Abonnements formations en ligne | Non remboursable

Achats en prévente | Non remboursable

Formation pratique – annulation ≥ 30 jours | Remboursement à 75 % (25 % de frais retenus)

Formation pratique – annulation < 30 jours | Non remboursable (avoir ou transfert possible)

Produits physiques / merchandising | Non remboursable – vente définitive

Certifications | Non remboursable

Accès à vie | Non remboursable

Article 12 – Modification de la politique

LOCO ESG se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site et s’appliquera aux achats effectués postérieurement à la date de mise à jour. Les achats effectués avant la modification resteront soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter :

LOCO ESG

Adresse : [Adresse complète]

E-mail : [adresse e-mail de contact]

Téléphone : [numéro de téléphone]